Tribunaux paritaires des baux ruraux Les Tribunaux Paritaires des Baux ruraux arbitre les litiges entre preneurs et bailleurs. | Titulaires | Suppléants |
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Louviers | Didier FOSSARD | Claudine DOUTTE |
Bernay | Daniel BUSSY | Jacky DESCLOS |
Evreux | Daniel BEAUMONT | Pierre DEGRAEVE |
Commission | Titulaires | Suppléants |
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Chambre d’Agriculture Etablissement public dirigé par des élus. Elle représente l’ensemble des acteurs du monde agricole, rural et forestier : exploitants, propriétaires, salariés, groupements professionnels… | Daniel BUSSY | Damien HYEST |
Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) La Commission Départementale d’Orientation Agricole intervient dans l’arbitrage et le choix des agriculteurs demandant une autorisation pour s’installer. | Daniel BUSSY | Dominique GUENIER Damien HYEST |
Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers a un rôle consultatif pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres. | Michel FRANCOIS | Daniel BUSSY |
Commission d’aménagement foncier (CDAF) | Damien HYEST | Daniel BUSSY |
Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (CCPDBR) | ||
Comité régional de la biodiversité | Daniel BUSSY | |
SAFER | Nicolas DURAND | Jérôme HOMO |