Les représentants

Tribunaux paritaires
des baux ruraux
Les Tribunaux Paritaires des Baux ruraux arbitre les litiges entre preneurs et bailleurs.
TitulairesSuppléants
LouviersDidier FOSSARDClaudine DOUTTE
BernayDaniel BUSSYJacky DESCLOS
EvreuxDaniel BEAUMONTPierre DEGRAEVE
CommissionTitulairesSuppléants
Chambre d’Agriculture
Etablissement public dirigé par des élus. Elle représente l’ensemble des acteurs du monde agricole, rural et forestier : exploitants, propriétaires, salariés, groupements professionnels…
Daniel BUSSYDamien HYEST
Commission Départementale
d’Orientation Agricole (CDOA)
La Commission Départementale d’Orientation Agricole intervient dans l’arbitrage et le choix des agriculteurs demandant une autorisation pour s’installer.
Daniel BUSSYDominique GUENIER
Damien HYEST
Commission Départementale de Préservation
des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers a un rôle consultatif pour tout ce qui concerne les constructions, travaux et déclassement des terres.
Michel FRANCOISDaniel BUSSY
Commission d’aménagement foncier (CDAF)Damien HYESTDaniel BUSSY
Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux (CCPDBR)
Comité régional de la biodiversitéDaniel BUSSY
SAFERNicolas DURANDJérôme HOMO