Auteur/autrice : adminppr27

Communiqué de presse AG de la PPR de l’Eure

Le syndicat de la Propriété Privée de l’Eure a tenu son Assemblée Générale le 14 novembre au château de Bizy à Vernon devant une assistance très nombreuse venue écouter le Président de la Fédération Nationale, Monsieur Bruno KELLER.
Monsieur Nicolas LEBAS, Sous-préfet des Andelys, et Monsieur Timothée HOUSSIN, Député de la 5ème circonscription, ont participé à cette Assemblée Générale.

Dans son rapport moral, le Président du Syndicat Départemental, Damien HYEST, a rappelé que les Propriétaires Ruraux sont 10 fois plus nombreux que les exploitants et qu’ils sont des acteurs importants des enjeux économiques, environnementaux et sociétaux, garants de l’indépendance alimentaire.
Après avoir évoqué les événements de l’exercice écoulé tels que :

  • La mise en place des réseaux sociaux : Twitter et LinkedIn
  • L’Assurance Responsabilité Civile dont bénéficient les propriétaires ruraux adhérents du syndicat
  • les réunions d’information
  • Les actions des représentants au sein des instances départementales
    Damien HYEST a évoqué, tout en insistant sur l’importance d’être plus visibles et plus percutants, les priorités à venir.
  • Le renouvellement des assesseurs aux Tribunaux Paritaires de Baux Ruraux
  • Les élections prochaines à la Chambre d’Agriculture
    S’en est suivi l’intervention du Président National M. Bruno KELLER qui se félicite de la place retrouvée que doit être celle de la Fédération Nationale dans les négociations et instances de décisions telle que la Commission Nationale de la Biodiversité. De nombreux sujets ont été évoqués :
  • Le Pacte et Loi d’Orientation et d’Avenir agricole (PLOA) qui ne sera pas présenté avant 2024 et vide de substance.
  • La représentativité à la Chambre d’Agriculture anormale, 1 élu sur 34 alors que nous représentons 20%du cash flow.
  • Le relèvement du seuil de déclenchement de la loi Sempastous.

Suite à l’Assemblée Générale, les adhérents se sont retrouvés autour d’un buffet et ont pu visiter le château de Bizy.

CDOA 27

Rôle et composition de la commission départementale d’orientation de l’agriculture

Instituée par l’article L.313-1 du code rural, la commission départementale d’orientation de l’agriculture (C.D.O.A.), présidée par le préfet ou son représentant, est composée de représentants des collectivités territoriales, de la production agricole, des propriétaires et des fermiers-métayers, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l’artisanat et du commerce indépendant de l’alimentation, des consommateurs, des associations agréées pour la protection de l’environnement, du financement de l’agriculture, ainsi que de personnes qualifiées.

Elle est consultée par le préfet par exemple pour établir le schéma directeur régional des exploitations agricoles (S.D.R.E.A.).

Elle est aussi informée de l’utilisation des crédits de l’Etat, de l’Union européenne et des collectivités territoriales, affectés à l’agriculture dans le département.

Elle émet un avis, préalable aux décisions du préfet, en ce qui concerne les demandes d’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures agricoles, en cas de concurrence entre les demandes ; ou encore en ce qui concerne les avenants aux dotations jeunes agriculteurs (DJA).